La distinction de la formation et de l’exécution des contrats

Publié en juin 2006

Le droit des contrats semble particulièrement fertile en distinctions. C’est à se demander si la théorie générale du contrat ne s’est pas construite pour une part importante autour de ces distinctions. On pense par exemple à la distinction classique des obligations de moyens et des obligations de résultat dont l’importance n’est plus à démontrer ou à celle plus récente liée au développement du consumérisme, qui est la distinction du consommateur et du professionnel. On pense aussi à des distinctions secondaires comme la distinction de l’obligation de renseignement et du devoir de conseil, la distinction des parties et des tiers au contrat, et on pourrait continuer la liste.
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Yvette KALIEU ELONGO
Docteur en droit
Maître de Conférences agrégée
Enseignant à la faculté des sciences juridiques et politiques
Université de Dschang (Cameroun)


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La distinction de la formation et de l'exécution
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