La libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique (Yamoussoukro 1999) mise à l’épeuve par la politique américaine d’open skies : une approche d’encerclement des marchés aériens africains

Publié en septembre 2001

L’échec de la libéralisation du transport, à travers l’accord de transport (1944), n’a pas bloqué la détermination américaine de chercher à déréglementer le transport aérien mondial. Une tentative fut réalisée lors des négociations des accords de Bermudes I.

Dans cette mouvance, les accords de Bermudes I servant de « légisprudence » aux accords aériens, consacraient la multi-désignation et laissaient la détermination du volume de l’offre aux lois du marché. Toutefois, ces accords étaient teintés des correctifs permettant de régler les problèmes de sous capacité et de sur capacité. Bermudes I apparaît comme la consécration d’une solution médiane entre le dirigisme et le libéralisme [1].


Maubert MASONAMA MUANAMOSI
Docteur en sciences juridiques
Collaborateur scientifique à l’Institut d’Études Européennes
Université libre de Bruxelles


[1] GRARD L. ; Le droit aérien, PUF, coll. Que sais je, n°1099, 1995, p. 84 à 86.


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La libéralisation de l'accès aux marchés du (...)

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