La limitation des droits fondamentaux par l’ordre public en droit constitutionnel béninois et burkinabè

Publié en janvier 2018

Résumé

Reconnus et garantis par différents instruments internationaux et nationaux, les droits et libertés fondamentaux revêtent un caractère sacré dans les démocraties modernes. Leur pleine jouissance témoigne de la vitalité de l’État de droit et leur protection apparait aujourd’hui comme un objectif de valeur constitutionnelle à préserver. Les mesures prises par les gouvernants notamment celles motivées par des exigences d’ordre public sont susceptibles de restreindre les droits fondamentaux. Or, l’État de droit exige la préservation desdits droits en toutes circonstances. L’analyse des systèmes juridiques béninois et burkinabè montre l’existence d’instruments et de mécanismes visant à assurer l’équilibre des rapports entre l’ordre public et les droits fondamentaux. Cependant, les rapports entre les droits fondamentaux et l’ordre public révèlent que les premiers sont malmenés par le second.


OUÉDRAOGO Ousseini
Assistant à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou (Burkina Faso)


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