LA PAROLE CONSTITUANTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Publié en mai 2020

RESUME Est-il possible de considérer la parole comme une source de droit ? Telle est la question que cette étude essaie de répondre. En effet, analysant les processus constituants dans les Etats d’Afrique noire francophone, il est permis de se rendre compte qu’ils sont toujours précédés des discours présidentiels. Le Président de la République s’adresse à la nation et au Parlement pour indiquer les grandes orientations de la réforme constitutionnelle à venir. Sa parole peut ainsi être considérée comme constituante parce qu’elle est créatrice et interprétatrice des normes constitutionnelles. Elle est créatrice des normes en ce sens qu’elle déclenche la réforme constitutionnelle et constitue en tout état de cause un discours pré-constituant. La parole présidentielle est interprétatrice des normes constitutionnelles dans la mesure où elle permet à cet acteur constitutionnel de donner un sens politique à ces normes et lui permet d’arbitrer les conflits politiques institutionnels.

Cyrille MONEMBOU
Agrégé des Facultés de Droit Université de Yaoundé II/Cameroun


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