La question de l’autonomie financière des collectivités locales en Afrique

Publié en décembre 2017

Sommaire :

I : Une autonomie relativisée dans sa conception

A : Une autonomie budgétaire encadrée

1. Une autonomie formellement consacrée

2. Une autonomie strictement réglementée

B : Une autonomie fiscale incertaine

1. Une incertitude justifiée

2. Une incertitude manifestée

II : Une autonomie entravée dans sa mise en ½uvre

A : Les entraves liées à l’insuffisance de ressources locales

1. Une insuffisance manifestement constatée

2. Une insuffisance justifiée

B : Les entraves liées à la tutelle budgétaire

1. La tutelle budgétaire d’origine administrative

2. La tutelle budgétaire d’origine juridictionnelle


KPEDU Yawovi A.
Maître-assistant à la FDD-Université de Lomé


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