LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES : LE CAS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Publié en juillet 2020

Résumé

La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage international, mais aussi dans le contentieux international des droits de l’homme. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui est la plus jeune juridiction internationale de protection des droits de l’homme, a développé une jurisprudence quantitativement importante, dans laquelle elle interprète cette règle de l’épuisement des voies de recours internes. L’article s’attache ainsi à analyser l’approche développée par la Cour africaine, afin de voir d’une part, dans quelle mesure elle s’éloigne des approches traditionnelles, d’autre part, si elle est prompte à promouvoir l’accès des particuliers au prétoire du juge international africain.

Mots clés : procédure internationale, Cour africaine des droits de l’homme, épuisement des voies de recours internes, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

ABSTRACT

The rule of exhaustion of local remedies is a customary rule of international procedural law that is found particularly in the field of diplomatic protection, international arbitration and international human rights litigation. The African Court on Human and Peoples’ Rights, which is the youngest international court for the protection of human rights, has developed substantial jurisprudence regarding its interpretation of exhaustion of domestic remedies. This paper seeks to analyse the African Court’s approach in order to see to what extent it departs from traditional approaches and whether it is quick to promote individual access to the African international courtroom.


Abdou Khadre DIOP
Enseignant-chercheur en droit public, Université Virtuelle du Sénégal, Docteur en droit de l’Université Laval et de l’Université de Bordeaux.


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Afrilex_Diop_La règle de l'épuisement
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