LA RESPONSABILITE DES TITULAIRES DU POUVOIR POLITIQUE DANS LES PAYS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Publié en novembre 2018

Evoquant le caractère fondamental et sacré de la responsabilité dans toute organisation politique moderne, le Professeur Pierre AVRIL affirme que « Le principe (de responsabilité) est inhérent au constitutionnalisme démocratique1 et résulte impérativement des exigences de ce type d’organisation politique : le pouvoir d’un organe implique nécessairement la responsabilité de cet organe … »2. La responsabilité joue en effet un rôle de limitation et de contrôle permanent du pouvoir et apparaît comme la meilleure garantie contre l’arbitraire. Mais, la question de la responsabilité des titulaires du pouvoir politique3 se pose avec acuité dans les systèmes politiques des Etats d’Afrique noire francophone en raison de l’actualité marquée par un débat renouvelé sur cette question4.

Ouro-Gnaou OURO-BODI
Docteur en Droit Public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (TOGO)


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