LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE EN DROIT SENEGALAIS

Publié en août 2013

Sommaire

Introduction

I. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaire

A. L’indétermination de la faute disciplinaire

1. L’indétermination statutaire et règlementaire

2. L’indétermination jurisprudentielle

B. L’autonomie de la faute disciplinaire

1. Le principe de l’autonomie de la faute disciplinaire

2. L’éventualité d’une liaison avec la faute disciplinaire

II. La spécificité du régime de la sanction disciplinaire

A. Un régime de sanction à caractère administratif

1. Un pouvoir de sanction disciplinaire

2. Des organes disciplinaires

B. L’intensification des pouvoirs de sanction du juge

1. Un pouvoir initialement limité à la qualification des faits

2. Un contrôle progressivement étendu aux choix de la sanction

Conclusion



L'intégralité de la contribution

PDF - 281.4 ko
PDF - 281.4 ko

Commentaire(s)

Articles