LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DE 1990 A L’EPREUVE DES EXPERIENCES DE SA RÉVISION

Publié en août 2020

RÉSUME  : La Constitution béninoise se veut rigide car, pour sa révision, elle prévoit des conditions de majorité qualifiées et des étapes de prise en considération, puis d’adoption définitive. Elle indique aussi que la révision ne saurait se faire dans certaines circonstances. Elle prévoit enfin que certaines matières sont exclues de toute possibilité de révision. Malgré cela, se fondant sur le consensus ayant entouré la conférence nationale et la constitution qui en est issue, le juge constitutionnel a cru bon devoir de durcir ces exigences en y ajoutant le consensus comme préalable à toute révision. Quant au Parlement, en recourant à la procédure d’urgence, de façon certes conforme à la lettre de la Constitution, il a banalisé la révision en recourant à des techniques prévues, normalement pour des lois ordinaires. Ce sont ces durcissement et affaiblissement de la rigidité qui sont analysés pour constater qu’il vaut mieux pour le constituant prévoir avec soin et détail les conditions de révision afin de ne pas laisser aux observateurs, sur un sujet aussi important, un sentiment d’insécurité et d’imprévisibilité.

MOTS CLES : Bénin, Constitution, révision, rigidité, supra constitutionnalité.

TITLE : “The rigidity of Beninese constitution of 1990 tested by its experiences of revision”

ABSTRACT : The Beninese constitution is intended to be rigid because, for its revision, it provides for qualified majority conditions and stages of consideration then of final adoption. It also indicates that the revision of the constitution cannot be carried out in certain circumstances. Finally, it provides that certain matters are excluded from any possibility of revision. Despite this, based on the consensus that surrounded the national conference and the constitution that resulted from it, the constitutional judge thought its necessary to toughen this requirement by adding consensus as prerequisite for any revision. As for the Parliament, by resorting to the emergency procedure, certainly in accordance with the letter of the constitution, it trivialized the revision by using planned techniques, normally for ordinary laws. It is these hardening and weakening of the rigidity which are analysed to find that it is better for the constituent to plan with care and detail the conditions of revision so as not to leave to the observers, on such an important subject, a feeling of insecurity and unpredictability.

KEYWORDS : Benin, constitution, revision, rigidity, supraconstitutionnality


Gilles BADET
Docteur en droit public. Assistant, Faculté de droit et de sciences politiques, Université d’Abomey-Calavi (BENIN)


L'intégralité de la contribution

Afrilex_BADET_G_La rigidité de la Constitution
Afrilex_BADET_G_La rigidité de la Constitution

Commentaire(s)

Articles