LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME DROIT FONDAMENTAL DANS LE CONSTITUTIONNALISME CONTEMPORAIN

Publié en janvier 2018

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » . Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise une mutation révolutionnaire du droit constitutionnel moderne . Elle sacralise la garantie des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs comme deux paradigmes indispensables à la Constitution d’une société moderne . Ce postulat est entériné par l’évolution subséquente du droit constitutionnel. La garantie des droits et libertés de l’individu s’affirme comme un élément essentiel du standard et du standing des constitutions actuelles . La séparation des pouvoirs s’est imposée comme un dogme politique et un principe général du constitutionnalisme contemporain . Au-delà de leur rapport individuel prophétisé avec la Constitution, des rapports mutuels alors insoupçonnés se sont développés entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs dans l’ordre constitutionnel de l’Etat. Ces deux règles ont évolué jusqu’à s’imbriquer dans un mouvement dialectique d’absorption réciproque. La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux tient certainement beaucoup de la séparation des pouvoirs . Parallèlement, la séparation des pouvoirs semble être devenue un droit fondamental, comme nous tenterons de le montrer, dans le constitutionnalisme contemporain.

Abdoulaye SOMA
Agrégé des Facultés de droit, Université Ouaga II


L'intégralité de la contribution

PDF - 601.6 ko
PDF - 601.6 ko

Commentaire(s)

Articles