LA VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIETES PUBLIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : LE CAS DU TOGO

Publié en décembre 2019

Sommaire

Introduction

I. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES

A. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale

1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière

2. La nécessaire soumission de la délivrance des titres d’occupation à la concurrence

B. La valorisation par l’investissement

1. Le financement externalisé des biens publics

2. La reconnaissance discutable des droits réels sur les dépendances publiques

II. LES ENTRAVES A LA VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES

A. La persistance des occupations anarchiques des dépendances publiques

1. L’encombrement des propriétés publiques à des fins commerciales

2. La tolérance ou l’impuissance administrative

B. La prégnance de la logique de protection des propriétés publiques

1. L’insaisissabilité des biens publics, un obstacle à l’accès aux prêts nécessaires aux investissements

2. L’inaliénabilité des biens du domaine public, un frein au recours aux autres outils de valorisation

Conclusion


KOUPOKPA Tikonimbé
Maître-assistant à la Faculté de Droit, Université de Lomé


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