Le Code des personnes et de la famille devant la Cour constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144

Publié en décembre 2004

La Cour Constitutionnelle du Bénin n’est pas seulement l’arbitre respecté du jeu démocratique et le censeur des violations des droits et libertés, que la doctrine cite en exemple et que les journaux valorisent. Elle est aussi devenue un maillon essentiel de la chaîne de fabrication de la loi. Aucune réforme votée par l’Assemblée Nationale ne peut voir le jour sans l’aval des sept sages de Cotonou, comme on a pu le constater avec les lois de décentralisation de 1999-2000 . Sur le terrain jusque là délaissé du « droit civil de la famille, [qui] participe de la constitution sociale du pays » , la décision DCC 02-144 du 23 décembre 2002 vient confirmer l’analyse. La Cour y subordonne la promulgation du Code des personnes et de la famille à sa mise en conformité avec la Constitution. La déclaration d’inconstitutionnalité la plus spectaculaire frappe la polygamie, déclarée contraire à l’égalité entre l’homme et la femme. « Une grande première en Afrique » !
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Stéphane BOLLE
Maître de conférences en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III


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