Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Assoc. Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal c. État du Sénégal (Arrêt n°12)

Publié en juin 2003

Puisque l’injuste ne respecte pas l’égalité et que l’injustice se confond avec l’inégalité, il est évident qu’il y a une juste mesure relativement à l’inégalité. (Aristote, Éthique de Nicomaque)

L’arrêt n° 12 du Conseil d’État du Sénégal est l’exemple d’une décision dont l’intérêt politique est certain. En effet, il revenait au juge de donner plein effet au principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public relativisant ainsi ce qu’une partie de doctrine avait considéré prématurément comme « le déclin du principe d’égalité dans les concours ».

Le concours, « rite d’initiation et mythe collectif », est généralement considéré comme un procédé de recrutement de droit commun, car il apparaît comme l’une des techniques les mieux éprouvées, à même de garantir à l’administration un recrutement qualité.

Toutefois, malgré les précautions souvent prises, l’équité et l’impartialité ne peuvent pas être respectées dans ce mode privilégié de recrutement des agents publics.

Tel est le cas dans l’affaire du 29 juin 2000, opposant l’Association Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal (ANHMS) à l’État, qui constitue un moment important de ce contrôle.
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Mustapha NGAIDE
Maître assistant en Droit
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université Cheikh Anta Diop (Dakar - Sénégal)


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Le Conseil d'État du Sénégal et le principe (...)

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