Le contrôle de constitutionnalité des Règlements des Assemblées parlementaires dans les États de l’Afrique de l’ouest francophone

Publié en janvier 2018

Sommaire :

I- Un contrôle insuffisamment structuré

A- Un aménagement constitutionnel lacunaire

1- Une nette délimitation de l’objet du contrôle

2- Une garantie limitée de l’effectivité du contrôle

B- Une place ambivalente des règlements dans la hiérarchie des normes

1- Une norme subordonnée à un bloc de constitutionnalité étendu

2- Une norme dérivée du bloc de constitutionnalité

II- Un contrôle relativement efficace

A- Une intensité variable du contrôle

1- Une sévérité manifeste du contrôle

2- Un relâchement parfois discutable du contrôle

B- Une régulation perfectible de l’équilibre institutionnel

1- Une sanction notable des excès de pouvoirs parlementaires

2- Une protection insuffisante des droits des parlementaires


Djibrihina OUEDRAOGO
Docteur en droit, Assistant à l’université Ouaga II


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