Le difficile enracinement de la négociation en droit du travail camerounais

Publié en janvier 2000

Résumé : Le Code du travail camerounais montre bien les signes d’un droit du travail négocié. Mais dans les faits, la négociation a du mal à s’affirmer comme source de droit. C’est que la négociation suppose un certain nombre de conditions auxquelles le législateur n’a pas encore songé. L’analyse montre même une véritable improvisation, en particulier en ce qui concerne les règles sur la négociation des mesures alternatives au licenciement pour motif économique. La difficulté culmine au niveau de l’efficacité de l’accord contenant ces mesures. On ne peut rester dans l’esprit des dispositions légales qu’en remettant en cause les règles classiques de solution des conflits de normes en droit du travail.

Abstract : A reading of the cameroonian Labour Code shows signs of a law privileging bargaining. But in reality, bargaining is uneffective. The reason for this is that bargaining presupposes the existence of some conditions to which the legislator did not adress his mind. A further examination of the question shows a lot of improvisation from the legislator, and in particular with respect to the rules concerning alternative measures aimed at avoiding dismissals for economic reasons. The difficulty atains its peak at the level of the efficiency of these measures. They may only respect the spirit of legal provisions by challenging classical provisions pertaining conflict of rules in labour law.


Paul-Gérard POUGOUÉ
Professeur
Représentant RCAC pour la conf. de Yaoundé
Université de Yaoundé II

Jean-Marie TCHAKOUA
Chargé de cours
Université de Yaoundé II


L'intégralité de la contribution

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Le difficile enracinement de la négociation (...)

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