LE « DROIT À LA MER » DES ÉTATS SANS LITTORAL

Publié en janvier 2021

Résumé  : Le « droit à la mer » des États sans littoral peut être rattaché au principe général de liberté des mers systématisé depuis le XVIIe siècle. Il trouve sa première manifestation par le droit reconnu à ces États d’accéder à la mer. Ce droit crée une situation paradoxale. Il amène à considérer que le « droit à la mer » des États sans littoral prend naissance sur la terre. Ces États ne peuvent rejoindre la mer, en effet, qu’en traversant préalablement le territoire d’États intercalaires. Le « droit à la mer » des États sans littoral comprend également le droit pour ces États d’accéder aux ressources naturelles de la mer. C’est la Convention de Montego Bay qui est le siège de ce droit. Elle a consacré un nouveau droit de la mer qui est fondamentalement un droit à finalité économique. Ce droit a permis d’encadrer l’exploitation des mers en tenant compte, dans une certaine mesure, de la situation géographique difficile des États sans littoral.

Mots-clés : États sans littoral – droit à la mer – principe de liberté des mers – liberté de transit – ressources naturelles de la mer.

Abstract : The “right to the sea” of land-locked states can be linked to the general principle of freedom of the seas systematized since the 17th century. It finds its first manifestation in the recognized right of these States of access to the sea. This right creates a paradoxical situation. It leads to consider that the “right to the sea” of land-locked States originates on land. These states can only reach the sea by first crossing the territory of intercalary states. The “right to the sea” of land-locked states also includes the right of such states to have access to the natural resources of the sea. The Montego Bay Convention is the seat of this right. It enshrined a new law of the sea which is fundamentally a right with an economic purpose. This right has made it possible to regulate the exploitation of the seas, taking into account, to a certain extent, the difficult geographical situation of land-locked States.

Keywords : Land-locked States – right to the sea – principle of freedom of the seas – freedom of transit – natural resources of the sea.


Abdul Aziz Wendkuni OUANDAOGO
Docteur en Droit, Assistant en Droit Public, Université de Ouahigouya (Burkina Faso)


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