LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT SÛRETES

Publié en janvier 2020

« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres. (...) C’est le besoin juridique élémentaire et, si l’on ose dire, animal » . S’il est des institutions qui consacrent cette idée de sécurité, le droit de rétention en porte un trait caractéristique. L’attrait des créanciers pour la rétention ne trahit pas cette valeur et rend intéressante sa détermination dans les règles qui lui sont applicables. Ainsi, les mécanismes actuels d’opérationnalisation justifient le présent travail sur « le droit de rétention dans l’Acte uniforme portant sûretés » envisagé sous toutes ses dimensions.

Arnaud HOUEDJISSIN
Enseignant-chercheur à l’université d’Abomey-Calavi ((Bénin)


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