LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LES CONSÉQUENCES DE L’ETAT URGENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

Publié en juin 2020

Résumé

Le Covid-19, déclaré pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), conduit les Etats à adopter diverses mesures parmi lesquelles figurent l’interdiction des regroupements de plus d’un nombre déterminé de personnes ainsi que la proclamation de l’état d’urgence sanitaire. D’application générale ces décisions du Pouvoir exécutif remettent en cause le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Leurs conséquences sur le fonctionnement des Assemblées parlementaires, conduisent, au Congo et au Niger, à la saisine de la Cour constitutionnelle. En réponse à ces demandes d’avis, la juridiction constitutionnelle utilise ses pouvoirs d’interprétation et de régulation.

Mots clés : Etat d’urgence – Pouvoir exécutif – Pouvoir législatif – Sessions - Contrôle de constitutionnalité.

Summary

Covid-19, declared a pandemic by the World Health Organization (WHO), leads states to adopt various measures, among which are : the ban on the regrouping of more than a determined number of people as well as the proclamation of the ’state of health emergency. In general, these decisions of the Executive Power question the sacrosanct principle of the separation of powers. Their consequences on the functioning of the Parliamentary Assemblies, lead, in Congo and Niger, to the referral to the Constitutional Court. In response to these requests for opinions, the constitutional courts use their powers of interpretation and regulation.

Keywords : State of emergency - Executive power - Legislative power - Sessions - Review of constitutionality.


Delphine EMMANUEL
Delphine EMMANUEL Delphine EMMANUEL Maître de Conférences Agrégé, Chef de Département des Masters et des Formations Doctorales, Faculté de droit, Université Marien Ngouabi


L'intégralité de la contribution

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