Le juge de l’administration et la régulation des marchés publics au Sénégal

Publié en mai 2015

La dynamique d’intégration économique en Afrique s’est résolument inscrite dans une perspective de promotion, par le droit, d’une économie de marché à l’échelle sous régionale. En effet, l’économie de marché n’a jamais signifié l’absence de droit, même dans la conception la plus minimaliste de l’encadrement juridique de l’économie . Elle est née du droit et demeure encadrée par ses instruments et ses exigences . C’est pourquoi, l’UEMOA   a entrepris un programme régional de réforme visant à instaurer dans le domaine spécifique de la passation des marchés publics, des pratiques de bonne gouvernance économique permettant aux États membres d’assurer l’efficience de la dépense publique. Dans ce cadre, des textes communautaires spécifiques au droit des marchés publics ont été adoptés : la directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics et la directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et délégation de service public. En application de ces directives, le Sénégal, en tant qu’État membre de l’UEMOA, s’est doté d’une nouvelle législation prévoyant des réformes institutionnelles, de nouveaux modes d’action et de régulation destinés à promouvoir la transparence du processus de passation et l’exercice du contrôle juridictionnel des marchés publics.

Dr. Mamadou Yaya DIALLO,
Maître assistant associé à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (SÉNÉGAL)


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