LE JUGE INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE : REFLEXIONS SUR L’INCIDENCE DU FACTEUR POLITIQUE DANS LA JURIDICTION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAYE

Publié en janvier 2012

  • Introduction
  • I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelle
  • A – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »
  • 1. Une notion contestable dans son principe
  • 2. Une notion aléatoire dans ses effets
  • B- L’inopposabilité des « négociations politiques » à la juridiction de la Cour
  • 1. L’inexistence d’une obligation de « négociation préalable »
  • 2. L’inexistence d’une exception de « négociation en cours »
  • II – L’indexation du règlement judiciaire sur le règlement politique : le réalisme de la fonction juridictionnelle
  • A- La prise en compte de la négociation politique par la Cour
  • 1. La diversité des hypothèses
  • 2. Le pragmatisme de la Cour
  • B- La prise en compte des acquis de la négociation politique par la Cour
  • 1. Justification théorique : le caractère contextuel de l’acte de juridiction
  • 2. Confirmation pratique : l’accompagnement du règlement politique par le règlement judiciaire Conclusion

Alioune SALL
Professeur de droit public
Université Cheikh Anta Diop - Dakar (Sénégal)


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