LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL

Publié en décembre 2020

RÉSUMÉ

Le droit international : bric-à-brac ou système ? En toile de fond de cette interrogation, se révèle la question de l’intelligibilité, de la cohérence, et donc de la sécurité juridique, dans le droit international. En conséquence de ce qui suit, on peut s’interroger sur le point de savoir comment un système juridique où le pouvoir de « fabrication » des règles est diffus dans le corps social en raison de la juxtaposition des souverainetés, peut assurer la sécurité juridique. En d’autres termes, quelle est la réalité du principe de sécurité juridique en droit international ? Une démarche empirique d’analyse de la doctrine, des textes internationaux et de la jurisprudence donne de voir que le droit international n’est pas un foyer permanent d’insécurité juridique. Bien au contraire, ce droit est en devenir ; et le principe de la sécurité juridique est l’un des axes de cette dynamique.

Mots clés  : Sécurité juridique-Droit international-Juge international-Convention internationale

ABSTRACT

International law : mess or system ? In the background of this questioning, the question of the intelligibility, coherence, and therefore legal security, in international law is revealed. As a consequence of what is stated below, it is worth asking how a legal system in which the power to « manufacture » rules is diffused in the social body due to the juxtaposition of sovereignties can ensure legal security. In other words, what is the substance of the principle of legal security in international law ? An empirical analysis of the doctrine, international texts and jurisprudence shows that international law is not a permanent source of legal insecurity. On the contrary, it is a law in the making, and the principle of legal certainty is one of the pillars of this dynamic.

Keywords : Legal security- International law- International judge- International convention


Karim DOSSO
Maître-Assistant, Enseignant-chercheur à l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d’Ivoire) Membre du Centre de Recherche et d’Étude sur le Droit et les Finances Publiques (CREDFiP).


L'intégralité de la contribution

PDF - 688.1 ko
PDF - 688.1 ko

Commentaire(s)

Articles