LE RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF EN AFRIQUE

Publié en janvier 2020

Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi, ce droit de saisir une juridiction pour garantir ses droits, constitue la pierre angulaire de l’Etat de droit. Rendre la justice nécessite du temps, afin d’éviter une justice expéditive comme une trop grande tardiveté de la justice. Mais, parfois, ce temps peut considérablement nuire à un requérant soumis à des contraintes immédiates souvent préjudiciables. Comment réduire les délais de jugements et accélérer les procédures devant les juridictions pour une meilleure protection des droits et libertés des justiciables, dirions-nous ? Cette lancinante et récurrente préoccupation, avec une intensité certes modulable, traverse toutes les communautés humaines. En réalité, « ce qui, à l’heure actuelle, déconcerte le plaideur et déconsidère la justice, c’est la lenteur. (…) il y a une lenteur nécessaire pour que le procès soit sérieux (…), mais il y a une lenteur abusive ». Tel était le constat, mi-amer, mi-prospectif, que dressait un universitaire français, Jean RIVERO, au début des années 1990. Force est de reconnaître que bien avant lui, d’illustres observateurs intrigués par le rapport du temps à la justice ont eu à mener de profondes et instructives réflexions. Le Chancelier d’AGUESSEAU peut figurer en bonne place sur ce tableau. Dans sa célèbre mercuriale intitulée « l’emploi du temps » , il relevait qu’à force pour le juge de croire qu’il a toujours assez de temps pour rendre la justice, « le plaideur n’en aura plus pour la recevoir : le temps seul aura décidé de son sort, et le remède trop lent ne trouvera plus de malade en état d’en profiter. Que le Magistrat se hâte donc pour la promptitude de l’expédition… ». Ces propos, au-delà de la doctrine occidentale , ont reçu un accueil appuyé de la part de la doctrine africaine .

Ameth NDIAYE
Docteur en Droit Public Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar


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