LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONTRATS D’ÉTAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Publié en mars 2019

RÉSUMÉ

Les modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives. Dans ce secteur, le recours à ces procédés de résolution des litiges repose non seulement sur des fondements juridiques variés, mais également sur de multiples avantages qu’ils présentent par rapport aux modes juridictionnels. Cependant, les lacunes dans l’organisation des processus de règlement et les incertitudes sur les effets juridiques réduisent l’efficacité de ces procédés amiables et les empêchent de constituer de véritables alternatives par rapport aux modes de règlement juridictionnel.


Yakouba OUEDRAOGO
Docteur en droit public, Assistant à l’Université Ouaga II (Burkina Faso)


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