LE STATUT CONSTITUTIONNEL DU « PRÉSIDENT ÉLU » EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Publié en janvier 2019

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUT

A. La routinisation des successions présidentielles

1. Un environnement favorable à l’alternance

2. Une prolifération inattendue des alternances

B. L’incertitude de la transmission du pouvoir

1. Des transitions informelles

2. Des actes controversés

II- LA RECHERCHE LABORIEUSE DE STATUT

A. Une identification juridique lacunaire

1. L’ampleur de la lacune constitutionnelle

2. L’étroitesse de l’emprise constitutionnelle

B. Une reconnaissance formelle inévitable

1. Un noyau d’obligations à la charge de l’Etat

2. Un périmètre de prérogatives pour le président élu


Frédéric Joël AÏVO
Agrégé des facultés de droit Doyen de la Faculté de droit et de science politique Université d’Abomey-Calavi (Bénin)


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