Lecture prospective de la loi n° 2014/006 du 23 Avril 2014 régissant l’activité de l’affacturage au Cameroun

Publié en avril 2016

RÉSUMÉ

Le 23 avril 2014, une très l’innovante loi sur l’affacturage a été promulguée au Cameroun. Elle vient intégrer un nouveau mode de financement des entreprises dans ce pays, l’ouvrant ainsi aux instruments internationalement reconnus et usités. Le champ des activités régaliennes des banques s’élargit et le droit des affaires s’enrichit. Pour ces nombreux apports, la nouvelle loi mérite d’être vulgarisée mais surtout comprise. La présente étude, souhaitée prospective, voudrait atteindre ce double objectif. Les observations qui se veulent explicatives mais aussi critiques ont vocation à restituer l’utilité et la praticabilité de l’affacturage telle que réglementé au Cameroun, en le scrutant à l’aune des autres modes d’affacturage connus des professionnels. Qu’ont reçu les bénéficiaires de cette réglementation ? Qu’ont-ils manqué ? La réponse à ces questions se trouvent dans l’analyse des règles relatives à la formation de la convention d’affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.

MOTS CLÉS : AFFACTURAGE – CAMEROUN- LOI – FINANCEMENT DES ENTREPRISES


Marie-Colette Kamwe MOUAFFO
Docteur en droit, Enseignant-chercheur Universite de Ngaoundere/Cameroun


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