Les dynamiques récentes de la justice constitutionnelle en Afrique francophone

Publié en février 2014

Garantie juridictionnelle de la Constitution, la justice constitutionnelle ou la juridiction constitutionnelle est née aux Etats-Unis d’Amérique à la fin du XVIIIe siècle sous l’empire de la Constitution du 1787, développée en Europe au début du XXe siècle sous l’impulsion du Maitre de l’Ecole de Vienne Hans KELSEN, elle apparait en Afrique dès les indépendances au milieu du XXe siècle.

Inspirés par le contact avec la modernité constitutionnelle pendant et après la colonisation, les Etats africains avaient en général institué des juridictions suprêmes comportant une chambre constitutionnelle chargée du contentieux constitutionnel6. Même si des survivances de cette architecture traditionnelle sont restées plus longtemps dans quelques Etats africains, la plupart d’entre eux ont, à la faveur des grandes réformes constitutionnelles, institutionnelles et politiques engagées à partir des années 1990, institué une juridiction constitutionnelle spéciale et autonome en charge du contentieux constitutionnel généralement dénommée Cour ou Conseil constitutionnel, désormais étoffée de toute une batterie de dispositions destinées à faire primer les droits fondamentaux et chargée de les protéger.

C’est dans cette perspective de démocratisation que plusieurs Constitutions africaines ont décidé de mettre sur pied des juridictions constitutionnelles autonomes et spécialisées. Ce qui explique que la justice constitutionnelle telle qu’elle est entendue en Europe et aux Etats-Unis est une idée nouvelle en Afrique. Cette mutation constitutionnelle d’adaptation, constitue le couronnement d’un long processus largement décrit par le Professeur Xavier PHILIPPE. Selon lui, « de telles mutations s’inscrivent dans une perspective de continuité et tendent à améliorer le système. Ces révisions découlent généralement de la pratique constitutionnelle et du fonctionnement des institutions. En soi, elles traduisent une bonne santé du système de justice. Cette souplesse peut résulter d’une modification du texte constitutionnel originaire ».



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