Les juges à l’épreuve de la démocratisation : l’exemple du Niger

Publié en juin 2003

Examiner la situation des juges, à travers une grille de lecture fondée sur la démocratisation, postule d’abord de l’impact significatif que le système politique a toujours exercé sur le système judiciaire, son organisation et ses finalités. Autrement dit, l’environnement politique est un facteur qui participe de façon déterminante, à la définition et à l’expression du statut des juges auxquels la division sociale du travail a attribué le rôle d’arbitrer sur la base de règles rétablies les litiges sociaux. Le Niger, ancienne colonie française connaît une pluralité des sources du droit. En effet, à côté de droits traditionnels propres aux diverses communautés ethniques et religieuses, il y a un droit dit moderne dont la principale source d’inspiration est l’État. Les juges dont il est question, dans cet article appartiennent à cette dernière catégorie juridique. Ils sont désignés sous le vocable de magistrats, ce qui les distingue d’autres juges traditionnels qui eux aussi participent à la résolution des conflits. Ainsi, par statut du juge, nous entendons d’abord un ensemble de prescriptions légales au sens large du terme qui permettent d’identifier les juges par des critères préétablis, de définir par des actes leur zone de compétence et qui fixent les procédures d’exercice de leurs attributions. Ces prescriptions constituent le statut formel du juge- magistrat. Au Niger, l’expression juridique la plus achevée est la loi portant « statut de la magistrature ».

Cependant, peut-on déterminer le statut du juge en Afrique à partir des prescriptions légales qui forment le droit positif mais dont l’ineffectivité n’a cessé d’être rappelée depuis au moins une trentaine d’années, date d’accession à la souveraineté de la majorité des pays africains. Pour éviter le piège du formalisme desséchant sans emprise sur la réalité, il importe d’élargir l’angle d’observation par l’inclusion des pratiques qui se développent à la marge et qui participent, dans une large mesure, à déterminer l’identité du juge et sa place au sein des institutions publiques.

Maintenant, se pose la question de la pertinence d’une mise en relation entre statut du juge et la démocratisation dans un contexte politique marqué justement par des controverses sur la réalité et la consistance de ce phénomène politique. Par démocratisation, on désigne un arrangement institutionnel qui permet une plus grande participation des citoyens au choix de leurs dirigeants. Elle revoie moins à une substance qu’à un ensemble de procédures et à une forme d’organisation politique. La démocratisation au Niger se décline ainsi sous la forme de passage d’un régime monolithique à un régime issu d’élections pluralistes et compétitives. Les éléments visibles de ce passage à la démocratie sont : l’adoption d’une constitution libérale, qui garantit les droits de l’homme en 1992 et l’organisation des élections réellement compétitives en 1993 ayant abouti à une alternance politique. La survenance de deux coup d’États militaires en janvier 1996 et avril 1999 peuvent être considérés comme des accidents de parcours qui viennent rappeler à la fois les obstacles à la mise en place d’État démocratique mais aussi et surtout le caractère réversible du processus qui n’est jamais à l’abri de retour en arrière. Cette communication pose l’interrogation sur la place et le rôle des juges dans une société en constante mutation.

La position du juge est un site d’observation pertinent de l’avancée démocratique d’un pays en ce qu’elle renseigne sur sa marge de manœuvre vis à vis des autres pouvoirs et sa capacité à répondre aux demandes citoyennes de justice. L’exercice du métier du juge, signifie qu’il faille faire face à de multiple pressions émanant des parties engagées dans la procédure car, chacune tient à gagner. Dans le contexte africain, ces pressions ont été pendant longtemps le fait de la puissance publique. L’usage abusif de la justice [1] dans un contexte autoritaire décourageait tout recours aux tribunaux. Et même quand ce tabou est bravé par le citoyen, il devra s’attendre à la résistance du juge à instruire son dossier [2]. Seules quelques affaires qui relevaient du domaine strictement privé étaient examinées sans crainte, dans la mesure où leur incidence sur la vie publique était presque nulle.

Dans le cas qui nous intéresse ici, on peut avancer l’hypothèse de la difficulté à opérer la rupture avec le passé [3], en ce que la démocratisation est loin de traduire un affranchissement des juges de la tutelle politique dans la laquelle ils ont été maintenus par les régimes politiques précédents [4]. C’est ainsi que dans une première partie on abordera les paradoxes de la démocratisation sans réforme judiciaire, ensuite on examinera le comportement des juges qui dans les faits sont passés d’une position passive vers un activisme et ce, en dépit de quelques obstacles, notamment le conservatisme de la "vieille garde judiciaire".

I. Démocratisation sans réforme judiciaire : un paradoxe ?

Le processus de démocratisation n’est jamais complètement achevé. Il est en constante renégociation entre les élites du pays. Il est caractérisé aussi bien par des avancées [5] (alternance présidentielle en 1993), que des reculs pouvant aller jusqu’à sa remise en cause (Coup d’État militaire en 1996 et 1999) [6]. Si le pluralisme et les élections ont été des signes d’un certain succès, en revanche la justice est restée le parent pauvre de la démocratisation. En dépit de la revendication d’une justice indépendante, lors des mobilisations populaires [7], l’institution n’a pas été affectée par les réformes institutionnelles aussi bien sur le plan organisationnel que le statut du personnel.

A. L’organisation judiciaire : les pesanteurs du passé

Les constitutions successives de la République du Niger ont toutes mentionnées la place de l’institution judiciaire dans l’organisation des institutions centrales de l’État. Ainsi, la première constitution de l’État indépendant en date du 8 novembre 1960 comporte une disposition à propos de l’autorité judiciaire (Titre VII), celle du 24 septembre 1989 évoque l’autorité judiciaire (Titre VII), la constitution adoptée le 26 décembre 1992, elle parle pour la première fois de pouvoir judiciaire (Titre VII), même si ce titre ne comporte pas un contenu qui la distingue des précédentes formules. La dernière constitution adoptée le 12 mai 1996 [8] n’a rien changé à ces dispositions, de même que la dernière en date du 17 juillet 1999.

Au plan formel, le système judiciaire nigérien, est organisé de façon verticale avec au sommet la Cour suprême et à la base les tribunaux et justice de paix. Entre ces deux niveaux, on retrouve les Cours d’appels de Niamey, la capitale et Zinder la seconde ville du pays. Cette structuration organisationnelle montre la continuité du modèle hérité de l’ancienne puissance coloniale française. Elle a connu peu de modification depuis la première loi votée quelques temps après l’accession à l’indépendance [9].

Quant à l’expansion de l’appareil judiciaire sur l’ensemble du territoire [10], elle a été réalisée de manière progressive. Si les principaux centres urbains du pays ont été très tôt dotés de juridiction, en revanche les habitants des provinces ont, quant à eux, longtemps attendu la construction d’un palais de justice dans leur localité [11]. Dans les sections de tribunaux (Justice de paix), on ne trouve qu’un seul juge qui doit faire tout en même temps : instruire le dossier et le juger. Le déficit du personnel judiciaire qualifié a obligé l’État a faire recours à des auxiliaires moins qualifiés et autres juges traditionnels pour le règlement des petits litiges locaux. Ce qui montre la volonté des pouvoirs publics de privilégier la méthode de la conciliation en impliquant les autorités traditionnelles, notamment les Chefs de villages, cantons et provinces. Malgré tout, l’accès au juge reste aujourd’hui encore pour les citoyens nigériens, un défi que l’État doit pouvoir relever pour faire avancer l’idée de l’État de droit [12].

B. Le statut formel des juges : statu quo

Du point de vue législatif, c’est l’ordonnance du 7 janvier 1988 portant statut du corps de la magistrature qui définit la notion de juge. Par juge, on désigne ici, tout agent de l’État qui, en vertu d’un acte de nomination, exerce une activité de jugement soit au niveau du siège, soit au niveau du parquet dans une institution judiciaire appartenant à l’organigramme officiel de l’appareil judiciaire du Niger et qui est régit par le statut de la magistrature. Cette délimitation a l’avantage d’exclure les autres personnes faisant office de juges mais qui n’appartiennent pas à cette catégorie [13]. L’ordonnance de 1988, définie la hiérarchie des magistrats, leur rapport avec le reste du système politique et administratif, la procédure de promotion, le régime de sanction. Aux termes de l’article 21 de celle-ci, les magistrats sont organisés dans le cadre d’une hiérarchie répartie en 3 grades. Chaque grade comporte des échelons allant de 1 à 7. Le 1er Grade comprend un échelon unique et il regroupe les magistrats de la Cour suprême, les Présidents des Cours et les Procureurs généraux ainsi que les magistrats professionnels, Présidents et Procureurs généraux des Cours spéciales. Le 2e Grade, comporte quant à lui 4 échelons. Il comprend, les magistrats des Cours d’appel, les Présidents des Tribunaux de première instance et les Procureurs près ces juridictions. Le 3e grade, enfin est composé de sept échelons. Il regroupe tous les magistrats professionnels qui ne sont pas membres des deux premiers grades. Il convient de préciser que la périodicité de passage d’un échelon à un autre a été fixée à deux ans.

Les magistrats sont également soumis à un régime de notation en vertu de l’article 34 de l’ordonnance de 1988. Ainsi au terme de celui-ci, c’est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui n’est autre que le Président de la République qui attribue une note au Président de la Cour Suprême. Ce dernier à son tour attribue des notes à ces collègues membres de la Cour, ainsi qu’à tous les magistrats du siège de l’ensemble du pays. Quant au Procureur Général près la Cour Suprême, il est noté par le Ministre de la justice. Le Procureur général à son tour attribue des notes à tous les autres magistrats du Parquet. Le contrôle hiérarchique du parquet s’opère sous l’autorité du Ministre de la justice (article 4 de l’ordonnance de 1988).

Il importe de noter toutefois, que le pouvoir de surveillance du Président de la Cour suprême sur les magistrats du siège, s’opère sans aliéner la liberté de juger (article 3 de l’ordonnance de 1988). L’autorité du pouvoir exécutif s’exerce aussi à propos de la nomination des magistrats du siège. Leur nomination est faite par décret présidentiel sur proposition du Ministre de la justice et après avis du conseil supérieur de la magistrature (article 5 de l’ordonnance de 1988). Ces magistrats du siège sont inamovibles sauf avis favorable du CSM   (article 7 al.1) ou lorsque les nécessités du service l’exigent (article 7 al.2), ce qui laisse un certain pouvoir discrétionnaire à l’exécutif dans la mesure où, il est le seul à pouvoir contrôler la notion de nécessité de service. Pendant longtemps, ces nominations ont été faites sans grande difficulté, mais depuis quelques années, les magistrats n’hésitent pas à dénoncer les affectations qu’ils jugent arbitraires [14]. Enfin, les magistrats sont interdits de se livrer à « toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions » (article 17 al.2). En 1997, un magistrat, ancien Ministre de l’intérieur sous la 3e République a été radié suite à une procédure disciplinaire. Il lui a été reproché son activisme politique incompatible avec le statut de magistrat [15].

On peut conclure à ce niveau que la législation organisant la profession judiciaire n’a pas fait l’objet de modification substantielle avec l’avènement du pluralisme politique. Et l’analyse stratégique de la répartition des prérogatives entre les divers acteurs et organes impliqués dans le processus de la politique judiciaire montre encore la prédominance du pouvoir Exécutif.

C. Prédominance de l’exécutif dans le fonctionnement judiciaire

En Afrique, le contrôle de la justice par le pouvoir exécutif est loin d’être une simple illusion de l’esprit. Bien sûr, un peu de contrôle est toujours justifiable par la nature même de la justice, qui après tout reste un service public. Dès lors comment ne pas accepter qu’elle soit subordonnée au pouvoir hiérarchique. Loin de défendre l’idée d’une organisation judiciaire sur laquelle l’État n’aura aucune capacité d’orientation et qui pouvait conduire « au gouvernement des juges ». Il semble néanmoins qu’au Niger, le dispositif organisationnel actuel n’est pas forcément neutre. La raison tient au fait qu’il peut servir à cacher un contrôle subtil de la magistrature par le pouvoir exécutif. Il importe de souligner que de très importantes prérogatives sont du ressort du Conseil Supérieur de la magistrature. Or cette instance est composée en grande partie de membres de l’Exécutif ou du moins de personnalités nommées par celui-ci. Dans ces conditions, le doute à propos de son indépendance devient quelque peu légitime. Si l’on ajoute le contexte politique caractérisé par la confusion des pouvoirs, que ce soit sous le régime civil ou militaire, l’hypothèse de l’hégémonie de l’Exécutif n’en est que renforcée.

Du reste, l’économie politique de l’organisation de l’appareil judiciaire fait apparaître quatre acteurs principaux : le Président de la République qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Ministre de la justice qui assure la tutelle sur le Parquet, le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour qui assurent respectivement la supervision des juges du siège et du parquet. Les régimes politiques qui se sont succédés ont, chacun à sa manière, essayé de contrôler l’appareil judiciaire par le biais des nominations. Plusieurs magistrats du 1er et 2e grade dans la hiérarchie ont connu des passages plus ou moins longs au sein des équipes gouvernementales. Ainsi, en dix ans plusieurs magistrats ont effectué des aller-retour passant des fonctions judiciaires aux fonctions politiques et vice-versa [16] La plupart des juges concernés occupent des positions au niveau de la Cour suprême, ce qui conduit à s’interroger sur l’indépendance de ces derniers vis de vis de l’exécutif, même si cela doit être nuancée compte tenu du fait que cette juridiction (Cour suprême), comporte de nombreux magistrats qui siègent dans plusieurs chambres. Si la nomination des magistrats comme Ministre de la justice est un choix discrétionnaire et qui est souvent justifiée par l’appartenance du Ministre au corps de la magistrature, il n’en demeure pas moins que leur présence ne s’est pas traduit par un changement et des réformes du système judiciaire nigérien. On peut, pour mieux illustrer le propos, évoquer le cas de la Cour suprême du Niger. Régie par une loi votée en septembre 1989, dans le contexte du parti unique, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de l’institution n’ont pas été touchés par les réformes des textes fondamentaux initiées par la Conférence nationale et poursuivies par les législatures successives (1993, 1995 et 1996 [17]). Pourtant le fonctionnement de cet appareil judiciaire n’a pas été capable de répondre par le passé aux attentes des justiciables. L’inscription de la question de la justice à l’ordre du jour de la Conférence nationale du Niger constitue la preuve.

D. Conférence Nationale : combler le déficit judiciaire du passé

Comme dans d’autres pays africains, le Niger a organisé une Conférence Nationale Souveraine dont les travaux ont duré trois mois (29 juillet au 3 novembre 1991). Durant sa session, la Conférence s’est engagée à faire la lumière sur les trois décennies de gestion du pays. C’est dans ce cadre qu’elle mettra en place la Commission chargée de faire la lumière sur les crimes et abus politiques, sociaux et culturels [18]. Composée des délégués des principaux groupes [19] représentés à la Conférence, elle sera chargée de procéder à des investigations en vue de faire la lumière sur des affaires restées sans suite judiciaire. Pendant et même après la Conférence Nationale, d’autres plaintes et réclamations lui seront adressées par des citoyens lésés dans leurs droits. Les dossiers examinés portaient aussi bien sur des violations des droits humains (assassinats, meurtres, emprisonnements arbitraires), des atteintes aux institutions (tentatives de renversement de régime, insurrections armées), des atteintes aux biens publics (détournements, trafics, etc.). La retransmission en direct des débats de la Conférence par la radio et la télévision donnait l’impression d’un véritable déballage public. Les dignitaires et autres hauts fonctionnaires de l’État devaient répondre aux questions et éventuellement se défendre des accusations qui sont portées contre eux.

Pour faire son travail sans entrave, la Conférence renonça au principe de l’autorité de la chose jugée et à l’imprescriptibilité des infractions prévues par le code pénal du Niger [20]. Les organisations de défense de droits de l’homme ont dénoncé cette procédure considérée comme contraire aux lois en vigueur et aux conventions que le Niger a ratifiées.

Les défenseurs de la commission justifiaient les pouvoirs qui lui ont été conférés par le fait qu’au moment de la survenance de ces crimes et délits, le contexte politique ne permettait d’engager des actions en justice [21]. Avec un régime autoritaire et de surcroît militaire, les oreilles des juges n’entendaient point les appels au secours des justiciables. La solution initiée par la Conférence nationale, pouvait dans une certaine mesure être justifiée par le caractère exceptionnel et inédit de la situation politique du pays : régler les contentieux du passé dans l’espoir d’un avenir meilleur. L’expérience devait être une simple transition car à terme, les juges ordinaires allaient de nouveau retrouver la plénitude de leur compétence par la saisine de leurs juridictions. Mais, au lieu de cela, on a assisté à une succession de commissions chaque fois que le régime changeait de mains [22]. La création de ces commissions ad hoc, parallèlement aux juridictions ordinaires, traduit la difficulté à banaliser la justice. Cet état de fait est aussi le résultat des stratégies d’instrumentalisation et y recourir parfois, traduit moins l’idée de faire respecter des règles que le souci d’affaiblir les adversaires politiques.

II Les magistrats en quête de leur indépendance

Si formellement la justice n’a pas été affectée par le changement politique, en revanche dans les faits on a assisté à un sérieux pas en avant dans le sens de la restauration de la crédibilité des juges qui ont entrepris de conquérir leur indépendance en créant un syndicat des magistrats. Le contexte politique démocratique a donné l’opportunité de tester la solidité de cette indépendance grâce à la participation des magistrats à l’arbitrage du jeu politique. Néanmoins, il faut souligner que la crise de l’État reste aujourd’hui la contrainte la plus pesante pour l’autonomisation des juges nigériens.

A. Création du syndicat de la magistrature

L’organisation des magistrats en syndicat remonte à la Conférence nationale. Lors de ce forum, les prestations des magistrats de la Cour suprême considérés comme proches du régime en place n’ont pas été du goût de tous. A l’instar d’autres couches de la société, les magistrats ont décidé de créer leur organisation syndicale dans le but de contribuer à la promotion de la démocratie au Niger. Cet acte peut être interprété comme, une tentative d’autonomisation des jeunes magistrats vis à vis de, l’appareil judiciaire traditionnel, qui leur offrait peu d’espace pour s’exprimer. C’est aussi le moyen d’expression démocratique de leurs opinions en dehors des prétoires, une façon d’échapper à l’obligation de réserve auxquels ils sont tenus. Ainsi, ils assurent leur distance vis à vis de l’exécutif qui a une tendance naturelle à vouloir contrôler les magistrats [23].

Leur contribution à la promotion de l’État de droit aux côtés des organisations de défense de droit de l’homme consiste souvent en des actions de vulgarisation du droit [24]. Mais les pouvoirs publics ne voient pas toujours d’un bon oeil cet activisme des juges. Le Gouvernement n’a pas hésité à interdire la tenue en janvier 1997 d’un séminaire [25] en vue du renforcement de la capacité de protection des droits par la police. Mais les juges ne restent pas passifs face au pouvoir et à tous ceux qui tentent de remettre en cause leur autorité. C’est dans ce cadre que les magistrats en activité dans la capitale ont organisé une marche pacifique au terme de laquelle ils ont remis leurs robes au Ministre de la Justice en demandant au gouvernement de faire respecter la loi [26]. Dans le cas d’espèce, ils protestaient contre l’enlèvement par des policiers d’un de leur collègue placé sous mandat dépôt, suite à une plaine déposée au bureau du juge. Par ce geste, les juges entendaient rendre effective une décision de justice que tentaient de remettre en cause les policiers qui sont du reste des auxiliaires de la justice.

L’activisme de la magistrature, en particulier de sa fraction la plus jeune ouvre une sorte de conflit de génération. Ce dernier oppose les vieux magistrats moins engagés et plus enclins à un rôle passif aux jeunes magistrats en activité dans les tribunaux et les justice de paix qui cherchent à bousculer le statu quo. L’intervention des juges pour arbitrer le jeu politique a été l’occasion d’expression de conflit de génération entre les juges.

B. Les juges à l’épreuve des défis politiques

Il importe de rappeler que les régimes qui ont dirigé le Niger avant la tenue de la Conférence nationale souveraine n’ont pas toujours eu besoin de recourir à la justice classique. Les juridictions d’exception et autres tribunaux militaires ont fait le travail [27], épargnant ainsi les juges ordinaires des décisions qui auraient alors conduit nombre d’entre-eux à sacrifier les principes généraux enseignés dans toutes les écoles de droit [28]. D’où la relative clémence vis à vis de la magistrature pendant et au lendemain de la Conférence nationale. Il faut aussi noter l’engagement de quelques juges aux côtés des forces démocratiques. L’expertise des juges est à la fois un gage du respect des droits humains et aussi un moyen de légitimation des décisions ne pouvaient être ignorées. La sollicitation des juges pour diriger la Commission Électorale Nationale Indépendante a été constante quelque la nature du régime politique en place.

Ainsi, la CENI   qui a supervisé le référendum et les élections législative et présidentielle de (1993) avait a sa tête Maïdagi Maïnassara, vice-Président de la Cour d’Appel de Niamey. Il supervisera également les législatives anticipées de 1995 après la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République. En 1996, le régime militaire dirigé par le Général Ibrahim Baré Maïnassara le reconduira à la tête de la Commission dans le cadre de la mise en place des institutions de la IVe République. Mais la CENI sera dissoute en juillet 1996 avant même d’avoir proclamé les résultats. Le régime va nommer Oumara Mamane, un juge à la Cour Suprême pour remplacer le Président évincé. Pour les élections législatives de novembre 1996, c’est à un autre magistrat, Tiousso Garba en poste à la Cour d’Appel qui sera appelé. Enfin, en 1999 c’est à un autre juge, Laouali Dan Da Secrétaire Général du Syndicat des magistrats qui acceptera de présider la CENI chargé de l’organisation des élections locales dont la tenue devrait contribuer à apaiser la tension politique [29].

La communauté des magistrats n’a pas été épargnée par les luttes politiques dans la mesure où ses membres étaient sollicités pour légitimer parfois les actes et comportements. La conséquence immédiate est la naissance de conflit entre d’une part les juges qui aspirent à plus d’indépendance et ceux qui tentent de jouer en faveur du pouvoir en place. En 1996, par exemple, les magistrats, réunis au sein de leur syndicat, ont condamné la dissolution de la CENI et demander, à tous les magistrats, le boycott de toute autre supervision électorale. La consigne n’a pas été respectée par les juges de la Cour Suprême dont un des membres a été nommé à la tête de la Commission électorale. Par la suite, la Cour a accepté de valider les résultats malgré les fraudes, confirmées par des observateurs indépendants [30]. Lors des élections locales en février 1999, on a assisté à une polémique entre le Président de la Commission, le Juge au Tribunal de Niamey, Laouali Dan Da, Sécrétaire Général du syndicat des magistrats avec le Procureur Général près la Cour Suprême Soli Abdouramane à propos de la publication des résultats électoraux [31]. Ces épisodes témoignent au-delà du contenu des débats d’une lutte de génération entre les magistrats. Ce processus politique a permis une plus grande visibilité de la justice et les saisines des juges ont augmenté en particulier en matière constitutionnelle et administrative. Par le passé, le contentieux administratif était quasi inexistant [32], il est aujourd’hui en pleine expansion. Alors qu’entre 1960 et 1980, on ne comptait que 2 arrêts en matière administrative, la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême a explosé depuis le début de la démocratisation : 8 arrêts en 1992, 12 en 1993, 15 en 1994, 21 en 1995, et enfin 36 en 1996 [33]. Les juges n’hésitent même plus à faire le procès du passé, au moment où les ordres verbaux du Chef de l’État tenaient lieu de lois à exécuter [34]. Ces progrès enregistrés ne doivent pas masquer le contexte général dans lequel les juges évoluent et qui constitue à terme une contrainte sur leurs actions.

C. La crise de l’État : une contrainte permanente

L’État nigérien traverse une crise économique grave depuis le début des années 80. A cette situation s’ajoute une instabilité politique et institutionnelle chronique depuis 1990. Le pays a connu deux coups d’État militaires en 3 ans et 4 Chefs d’État 9 ans. Cette instabilité à conduit à l’échec de tous les programmes de relance économique entrepris par les Gouvernements en relation très souvent avec les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. L’État se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’assurer les salaires de ses fonctionnaires, notamment les magistrats. Ceux -ci, comme les autres agents de l’État doivent attendre plusieurs mois avant de les percevoir. De même, les juridictions n’ont plus les moyens d’assurer un fonctionnement acceptable du service de la justice. Cette situation place les juges dans une position difficile face aux justiciables. Ce qui affecte négativement leur quête d’indépendance et de crédibilité dans un domaine où ils sont parfois sollicités pour se prononcer sur des affaires avec des enjeux financiers importants que ce soit au plan civil, commercial ou pénal. Les tentations sont grandes et parfois irrésistibles [35]. Mais, il convient de ne pas généraliser la difficulté. C’est surtout en matière de droit de l’homme que des progrès restent à réaliser. En effet, le délitement de l’autorité de l’État a eu pour conséquence de provoquer une multiplication des atteintes aux droits de l’homme, parfois par des organes de l’État échappant à tout contrôle, comme l’armée ou la police. Les abus des droits de la part de ces organes participent d’une certaine privatisation de la violence physique légitime de l’État au service d’intérêts particuliers, en tout cas suivant un usage non prévu par les lois. Dans le traitement de ces affaires, les juges se sentent parfois sans aucune protection de l’État. Or, leur démission sur ce terrain risque, s’ils n’y prennent garde d’être pris en charge par le droit international de plus en plus soucieux de la protection des droits à l’intérieur des États suivant le principe de l’ingérence humanitaire.

Aujourd’hui, le regard porté parfois par le justiciable sur le juge est sévère. Il traduit sa crainte et son manque de confiance dans un appareil qui aurait dû être un moyen pour lui assurer une autre forme de participation politique beaucoup plus direct que le système électoral [36]. En effet, les juridictions peuvent devenir un lieu de formulation de demande politique qui sont plus accessibles aux citoyens dans la mesure où elles requièrent peu de ressources et elles sont tenues à peine de déni de justice de fournir des réponses aux demandes formulées. Leur réforme et leur revitalisation seront déterminantes sur le difficile chemin de la construction d’État de droit en Afrique. Au moment où j’achève cet article, quelques réformes du statut de la magistrature, ont été initiées par le Ministre de la justice [37], mais il est sans doute trop tôt pour juger de leur effectivité qui dépendra de la volonté politique de les mettre en œuvre.

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  • Alternative n°99 du 10 janvier 1997.

Boubacar ISSA ABDOURHAMANE
Docteur en Droit
CERDRADI
Université Montesquieu - Bordeaux IV


[1] 1 Pour quelques illustrations, voir Degni-Segui, Réné (1998), Les Droits de l’Homme en Afrique Noire Francophone (théories et pratiques), Abidjan, 196 p.

[2] Sous les régimes autoritaires (civils et militaires), la procédure de classement sans suite est le moyen le plus utilisé par les magistrats pour ne pas examiner les requêtes au fond. Cela est surtout valable pour le contentieux administratif. Entre 1960 et 1980, la Cour Suprême du Niger a rendu seulement deux arrêts en matière administrative. L’ouverture politique sera suivie d’un accroissement de la jurisprudence administrative.

[3] Voir Du Bois de Gaudusson Jean et Conac Gérard, dir. (1990), « La Justice en Afrique », Afrique Contemporaine, N° 156 (spécial), 4e trimestre.

[4] Le Niger a connu entre 1960 et 1999, seulement 5 ans de régime démocratique contre 14 ans de monopartisme (1960-1974) et 20 ans de régimes militaires (1974-1991 et 1996-1999). Voir Raynal, Jean-Jaques, Les institutions politiques du Niger, Sépia, 1993 ; Issa Abdourhamane, Boubacar, Crise institutionnelle et Démocratisation au Niger, CEAN-IEP, Talence, 1996, 120 p ; Voir Dagra Mamadou, « Le Code Electoral Nigérien du 16 avril 1996 : Facteur de Renouveau Démocratique et de Stabilité ? », Revue Nigérienne de Droit, p. 15-51.

[5] La transition politique et les élections de 1993 ont abouti à une alternance au sommet de l’État avec l’élection de Mahamane Ousmane au titre de Président de la République.

[6] Le Coup d’État de 1996 qui a porté le Général Ibrahim Baré Mainassara au pouvoir, puis son renversement par un autre putsch en date du 9 avril 1999, montrent que la consolidation de la démocratie n’est jamais à l’abri des interventions de l’armée qui prétexte des crises politiques pour prendre le pouvoir.

[7] La revendication démocratique s’est généralisée au Niger avec les mobilisations populaires pour exiger l’identification et la sanction des présumés responsables de la répression d’une manifestation estudiantine qui s’est soldée par trois morts et plusieurs blessés à Niamey, en février 1990.

[8] Voir Gérard Conac, Jean du Bois de Gaudusson, Christine Desouches, Constitutions africaines, Documentation française, Paris, 1998.

[9] Les juridictions de la République du Niger sont régies par la loi n°62-11 du 16 mars 1962, Journal Officiel de la République du Niger, avril 1962, P. 116.

[10] Pour une analyse de l’organisation du système nigérien, voir l’intéressant article de Maryse Raynal, « La diversité dans l’unité : le système juridictionnel nigérien », Penant, n°805, janvier-mai 1991, p. 61-110.

[11] Pour un territoire vaste de 1 267 000 km2, on compte une Cour d’État, 2 Cours d’appel, 8 Tribunaux de Première Instance et 35 sections de tribunaux (Justice de paix).

[12] Voir Badiane Alioune, Vander Shueren Franz, Diagne Pathé, Pauvreté Urbaine et Accès à la justice en Afrique : impasses et alternatives, Paris l’Harmattan, 419 p.

[13] Les magistrats du Niger sont actuellement régis par l’ordonnance n°88-001 du 7 janvier 1988, Journal Officiel de la République du Niger, 15 janvier 1988, PP 57-63. Leur statut ne s’étend pas aux autres auxiliaires de justice et aux juges d’occasion notamment ceux des Cours d’assises.

[14] Voir Alternative du 30 octobre 1997, à la page 8 faisant cas de la mutation de plusieurs membres du syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) à l’intérieur du pays à la suite d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

[15] Le Décret n°97-185/PRN/MJ/DH du 14 mai 1997 précise que la sanction de l’admission à cesser ses fonctions est infligée à (…) pour exercice d’activités politiques incompatibles avec ses fonctions de magistrat, Journal Officiel de la République du Niger, 15 juin 1997, P 629.

[16] Plusieurs magistrats en fonction à la Cour Suprême ou à la Cour d’appel de Niamey ont occupé divers postes ministériels. A titre d’exemple, tous les Présidents nommés à la tête de la Cour Suprême ces dix dernières années ont occupé au moins un poste ministériel.

[17] Législature de l’Alliance des Forces du Changement (AFC) qui a soutenu le Président Mahamane Ousmane de 1993 à 1994, dont l’éclatement conduira à la première cohabitation au Niger, qui se terminera par un coup d’État militaire en janvier 1996. Pour une analyse de cette période politique du Niger, voir Boubacar Issa Abdourhamane, op.cit.

[18] Acte n°5/CNS du 14 août 1991 en son article 3 dispose que "la commission a pour mission de rechercher, d’enquêter et de recenser tout acte, comportement ou fait susceptible d’engager la responsabilité politique, administrative, pénale et/ ou civil de leur auteur".

[19] Ces groupes avec une voix pour chacun sont : le pouvoir, les partis politiques, le syndicat des travailleurs, le syndicat des étudiants, le groupement des associations, le patronat et le monde rural.

[20] L’article 7 de l’acte 5 dispose que « les délais de prescription des poursuites contre les auteurs de crimes, délits, abus politiques, économiques, socioculturels, l’autorité de la chose jugée ne sont point opposables à la présente commission ; les juridictions compétentes saisies des affaires jugeront conformément à l’aliéna précédent ».

[21] Dans un arrêt rendu par la Chambre administrative de la Cour Suprême, le juge n’a pas accepté l’argument du contexte politique autoritaire présenter par le justiciable pour excuser le non-respect des délais de recours. Voir Cour Suprême : Arrêt 93-3/Chambre administrative du 7 janvier 1993.

[22] Gouvernement de Hama Amadou (1995), Baré Maïnassara (1996), Daouda Mallam Wanké (1999).

[23] Alternative n°99 du 10 janvier 1997.

[24] Plusieurs bailleurs de fonds comme la Coopération française et l’Ambassade des États Unis apportent un appui logistique et financier aux actions initiées par les magistrats.

[25] Le séminaire organisé par le SAMAN avec l’assistance des bailleurs de fonds a presque été interdit par le pouvoir en place qui l’a perçu comme une entreprise de déstabilisation.

[26] Alternative du 5-11 juillet 1995.

[27] Au Niger, depuis l’accession à l’indépendance, les différents régimes ont généralement fait recours à des juridictions d’exception pour connaître des affaires sensibles comme les tentatives de renversement de régime (Cour de Sûreté de l’État, Cour martiale), les malversations financières (Cour Spéciale créée en 1987 et dissoute en 1991). Même la Conférence nationale n’a pas échappé à cette logique car elle a installé La Haute Cour de Justice qui a procédé à l’unique jugement portant sur le meurtre d’un prisonnier.

[28] Il faut noter tout de même que parfois derrière les juges militaires de la Cour martiale, des magistrats ordinaires n’ont pas manqué de jouer le rôle de conseillers assistants.

[29] La tension résultait de la contestation par les partis de l’opposition des élections présidentielles de juillet 1996 caractérisées par des fraudes massives.

[30] Boubacar Issa Abdourhamane, op. cit.

[31] Le Procureur Général a déclaré à la presse que la Commission électorale n’avait pas le droit rendre publics les résultats des élections, alors que le Président de la CENI estime que la publication n’est pas contraire à la loi.

[32] Voir G. Appolis, « La juridiction Suprême du Niger et le droit public », in G. Conac et J. du Bois de Gaudusson, (dir.), Les Cours suprêmes en Afrique, Tome 3 : la jurisprudence administrative, Paris, Economica, p. 256-262.

[33] Voir Principaux arrêts de la Cour suprême du Niger, Nouvelle imprimerie du Niger, Niamey.

[34] C’est le cas notamment sous le règne du Général Seyni Kountché (1974-1987) au moment les droits de nombreux citoyens ont été confisqués. La Cour Suprême dans un arrêt 96-004/Ch Adm. a donné droit à la requête de citoyens qui se sont estimés exproprier sans dédommagement. Selon l’arrêt « en 1974, sur simple ordre verbal de Seyni Kountché, alors Président de la République, l’Office National des Produits pharmaceutiques a occupé une partie de cette parcelle pour construire la pharmacie populaire Sonni Ali Ber ».

[35] Ainsi plusieurs juges ont été mis en accusation pour leur implication présumée dans des affaires de corruption et détournement. Voir Arrêts de la Cour Suprême/ Ch. Pénale, 95-29 du 27 avril 1995, 95-37 du 8 août 1995 et 95-40 (1995).

[36] Carlo Guarnieri, Patrizia Pederzoli (1996), puissance de juger, Edition Michalon.

[37] Après, le Coup d’État militaire du 9 avril 1999, le Secrétaire Général du syndicat de la magistrature, Laouali Dan Da, partisan des réformes dans le secteur, est devenu Ministre de la justice.


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