Les lois de finances rectificatives

Publié en décembre 2004

Dans une émission « Sans détours », le représentant d’un parti politique sénégalais définissait la loi de finances rectificative comme « un grand malade qu‘on amène à l‘hôpital ». Définition ne saurait être aussi chargée, contexte oblige. Définition qui, pourtant, peut être retenue, car la loi de finances rectificative ou collectif budgétaire, dans certains cas, est « une chirurgie de réparation ». Les lois de finances rectificatives agissent sur les composantes budgétaires, soit en les majorant, ce qui est généralement le cas, soit en les diminuant. Bref, elles apportent toujours des modifications aux crédits de la loi de finances initiale, affectés à des services ou actions, généralement par des ouvertures ou des annulations de crédits. Elles ne sont plus des appendices périodiques au budget ni de petites lois de finances. Elles ne sont pas davantage des lois de rectification d‘erreurs matérielles. Elles matérialisent la dernière loi de finances prévisionnelle.
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Mouhamet FALL
Docteur d’État en Droit
Maître-assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques
Université Cheikh Anta Diop (Dakar - Sénégal)


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Les lois de finances rectificatives
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