LES MESENTENTES POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE Par

Publié en novembre 2018

INTRODUCTION

I – LE RENFORCEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL

A – Le renforcement structurel 1) La préservation de l’équilibre inter-institutionnel 2) L’arbitrage curatif des désaccords politiques

B – Le renforcement fonctionnel 1) Les régimes d’exception 2) Les dispositions constitutionnelles transitoires

II – LA DECONSTRUCTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

A – La menace de rupture de la cohérence constitutionnelle 1) Le droit constitutionnel concurrencé 2) Le droit constitutionnel dénormativisé

B – La trajectoire anarchique du pluralisme organique 1) Une prolifération organique imprévisible 2) Un conflit inéluctable de légitimité

CONCLUSION


Yawo Kakaty LOGO
Assistant, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université Kara (Togo)


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