LES PRINCIPES NON ECRITS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN

Publié en mars 2020

RÉSUMÉ

Au-delà des normes de référence écrites, le juge constitutionnel béninois recourt à plusieurs principes non écrits dans le cadre de son office. Ils sont relatifs à la continuité du service public, à la non-immixtion par un organe institué par la Constitution dans les prérogatives d’un autre organe, au respect de la hiérarchie des normes, à la garantie du droit à pétition, à la promotion du consensus national, de la transparence et de la participation en matière électorale. Ces principes font l’objet d’intenses controverses, même si, au regard des thèmes concernés, leur nécessité paraît évidente.

ABSTRACT

Beyond the written reference standards, the Beninese constitutional judge resorts to several unwritten principles within the framework of his office. They relate to the continuity of public service, non-interference by a body established by the Constitution in the prerogatives of another body, respect for the hierarchy of standards, the guarantee of the right to petition, promotion national consensus, transparency and participation in electoral matters. These principles are the subject of intense controversy, even if, with regard to the themes concerned, their necessity seems obvious.


Errol TONI

Docteur en droit public,

Centre d’études et de recherches sur l’administration et les finances (Université d’Abomey-Calavi)

Équipe de droit public (Université Jean Moulin – Lyon 3)


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