Libres propos sur la transition politique au Burkina Faso : Du contexte au texte de la Charte de la transition

Publié en février 2015

SOMMAIRE

I- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernement

A- De l’insurrection populaire inachevée…

B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnel

II- A la recherche d’une catégorie juridique pour la Charte de la transition

A- La Charte de la transition : une para-constitution au-delà des accords politiques de sortie de crise

B- La Charte de la transition : un acte constitutionnel en deçà des petites constitutions

III- La crise du droit constitutionnel de crise

A- Une crise révélée par un acte constitutionnel lacunaire

1- Les irrégularités procédurales

2- Les omissions

B- Le difficile ménage à trois : l’esprit de la Charte (transition), la Constitution et le juge constitutionnel

1- Le trouble voisinage entre la Charte et la Constitution

2- La prime à un Conseil constitutionnel discrédité

Conclusion


Seni Mahamadou OUEDRAOGO
Agrégé de droit public, Université Ouaga II

Djibrihina OUEDRAOGO
Docteur en droit public, Assistant à l’Université Ouaga II


L'intégralité de la contribution

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