LIBRES PROPOS SUR LE SENAT EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS

Publié en septembre 2015

La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires sénatoriales rythme manifestement cette triple séquence temporelle qui se résume en une interrogation fondamentale : une seconde chambre pour quoi faire ? Les risques inhérents à un tel modèle institutionnel ne nourrissent-ils pas la réflexion en termes de trompe-l’½il et de porte à faux qui aboutit à un bicamérisme de façade ? Toujours est-il que dans le registre du droit constitutionnel français, qui reste et demeure une image référentielle quoi qu’on en dise, Maurice DUVERGER commence, dès 1980, à se poser la question de savoir si « le parlement doit … être composé d’une seule chambre ou de plusieurs » . L’utilité de la seconde chambre sénatoriale, parallèlement à la traditionnelle Assemblée Nationale, divise la doctrine dès lors que DE BAEQUE présente le bicaméralisme comme l’un des échecs les plus retentissants de la pratique contemporaine alors que Patrice GELARD s’y fait une idée plus reluisante, en affirmant que la seconde chambre du parlement « est à la démocratie ce que la cour constitutionnelle est à l’Etat de droit » .

Jean-Calvin ABA’A OYONO
Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II-SOA (Cameroun)


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