Mali

Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin

par Abdoulaye DIARRA  (janvier 2000)

La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l’institutionnalisation du Parti unique dans les États francophones d’Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que « (...)

Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997

par Boubacar ISSA ABDOURHAMANE  (janvier 2000)

La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du (...)

Le système de contrôle des finances publiques au Mali

par Cheickna TOURE  (décembre 2004)

Le Mali est un pays sous-développé qui doit relever des défis multiples et variés. Ses finances publiques se caractérisent donc par une croissance régulière et importance des dépenses et une baisse continuelle des ressources régulières. Ce phénomène n‘est pas propre au Mali ; il (...)

Arrêt de la Cour constitutionnelle n°CC-EL 97-040 du 11 avril 1997

La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal accès de tous les candidats aux médias d’État. Le juge a donc occulté la (...)

La protection constitutionnelle des droits et libertés en Afrique noire francophone depuis 1990 : le cas du Mali et du Bénin

par Abdoulaye DIARRA  (septembre 2001)

Le Professeur Gérard CONAC vient de rappeler à juste raison que les « juristes africains qui avaient participé activement au mouvement nationaliste comme le Sénégalais Gabriel d’Arboussier avaient émis le souhait que le droit serve au développement de l’Afrique et que (...)

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