Note sous Cour constitutionnelle du Bénin DCC 02/058 du 4 juin 2002, Adèle FAVI

Publié en décembre 2004

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du constitutionnalisme moderne ; la constitution est, en son sens matériel, non seulement un ensemble de règles relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir dans l’État, « l’ensemble des règles fondamentales (…) qui déterminent la structure et le fonctionnement du gouvernement d’un État », mais aussi une « charte des droits et libertés » du citoyen. La loi fondamentale, cependant, ne devient efficacement norme de référence suprême de l’État, que dans la mesure où il est aménagé des mécanismes de sanction de sa violation.
(…)

Nicaise MEDE
Agrégé de droit public Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Administration et les Finances (CERAF) Université d’Abomey-Calavi (Bénin)


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DCC 02/058 du 4 juin 2002 - Adèle FAVI
DCC 02/058 du 4 juin 2002 - Adèle FAVI

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