Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

Publié en juin 2006

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en l’espèce : la nécessité de concilier ou d‘assurer un équilibre entre l’autorité de « chose décidée », la préservation des droits de l‘administré, la survie même du contrôle juridictionnel de fond et la pression du temps conduit le Président de la Chambre administrative de la Cour Suprême à disposer harmonieusement les sonorités en présence. La demande de sursis apparaît, au premier abord, comme un élan pathétique et désespéré de l’administré qui agit sur le temps en entreprenant un sauvetage de ce qu’il serait envisageable d’extirper de la contrainte exécutoire d’une décision administrative. Comment en arrive-t-on à cette situation de l’urgence contentieuse ?
(…)

Jean-Calvin ABA’A OYONO
Docteur en Droit Public de l’Université de Nantes
Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université de Ngaoundéré (Cameroun)


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Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre (...)

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