Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

Publié en juin 2006

Résumé : Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il a paru utile de faire le point sur la jurisprudence y relative. Les lourdes peines auxquelles s’exposent les auteurs de ce délit invitent à rappeler à ceux qui seraient tentés par des pratiques de sorcellerie, c’est-à-dire d’éventuels coupables, et même aux magistrats qui auront à les sanctionner, quels sont les agissements incriminés par l‘article 251 du code pénal, et quelles sanctions pénales et même civiles les tribunaux peuvent infliger.

Abstract : Witchcraft phenomenon and its destructive effect is a serious problem in a number of African countries. In Cameroon, the section 251 of the penal code deals with this kind of social situation. It appears to be important to us to ilucidate various point of jurisprudency in connection with such practices. Heavy sanctions or penalties are directed to those who expose themselves to the withcraft or involve in it as well as lawyers who are to make the sentence. The above mentioned section 251 gives incriminated actions and all the sanctions related to them which are to be taken in each court.


Victorine KUITCHE KAMGOUI
Assistante
Université de Ngaoundéré (Cameroun)


L'intégralité de la contribution

Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° (...)
Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° (...)

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