Organisation administrative

Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin

par Abdoulaye DIARRA  (janvier 2000)

La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l’institutionnalisation du Parti unique dans les États francophones d’Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que « (...)

Faut-il avoir peur de l’indépendance des institutions électorales en Afrique ?

par El Hadj MBODJ  (mars 2009)

Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques de la dernière décennie du vingtième siècle avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation quasi axiomatique entre la légitimité électorale et la conduite du processus (...)

Un Médiateur dans les institutions publiques ivoiriennes : l’organe présidentiel de médiation

par Félix Sohuily ACKA  (novembre 2000)

L’institution du médiateur en Côte d’Ivoire répond à la recherche de moyens modernes de contrôle de l’Administration et de règlement des litiges, destinés à contenir l’arbitraire administratif et à assurer une meilleure protection des citoyens. Adossée à cette double (...)

Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

par Ismaila Madior FALL  (juin 2006)

Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens de l’accroissement de l’autonomie des collectivités locales. En vertu de ces nouvelles règles (…)

Les mutations récentes du droit administratif camerounais

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (novembre 2000)

La démocratie pluraliste est une notion qui implique des institutions et des principes. Parmi ses principes, on peut notamment citer l’institutionnalisation du pouvoir, la reconnaissance et la garantie des droits et libertés, le pluralisme des partis politiques et des courants (...)

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