PLADOYER POUR LADOPTION DU CREDIT-BAIL EN AFRIQUE EN DROIT OHADA

Publié en septembre 2016

Il s’agit de revêtir le manteau du législateur africain pour rechercher le profil idéal de l’un des contrats d’affaires le plus utilisé aujourd’hui dans la pratique en Afrique mais sans faire forcément l’objet d’une réglementation adaptée. Lors de la dernière conférence des chefs d’Etat des pays membres de l’OHADA   au Burkina Faso en janvier 2014, le crédit-bail a été retenu entre autres contrats d’affaires comme l’un des principaux axes d’un projet d’Acte uniforme. Dans les pays d’Afrique où l’épargne locale est quasi-inexistante, le crédit- bail est un moyen incontournable pour les TPE et PME disposant de très peu de fonds propres et qui ont difficilement accès au crédit bancaire, faute de garanties suffisantes, pour développer leur activité économique. Si le curseur de la réglementation africaine est placé sur le crédit- bail , c’est parce que :

Denis POHE
Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux


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