Plaidoyer pour un procès pénal simplifié : les nouvelles figures des réponses de politique criminelle

Publié en janvier 2020

1. L’émergence de nouveaux paradigmes, notamment les autoroutes de l’information, l’immatériel, la connexion et la compression du temps dans pratiquement tous les domaines a fait de la vitesse « une fin en soi et un critère absolu de qualité, dans cette civilisation où tout le monde court après le temps sans plus jamais prendre le temps de se demander pourquoi » . La prise de conscience sur l’intérêt du temps de la justice s’est véritablement accélérée au cours du XXème siècle. Il est utile de retenir ces mots de George FOURNIER annonçant « malheur au théoricien qui, dans ses démarches de compréhension, d’explication et d’appréciation critique de la norme, ferait l’économie d’une référence au temps » . Le service public de la justice, régulateur des conflits sociaux et arbitre du jeu des rapports économiques, politiques et culturels, doit être performant, accessible et efficace, ce qui semble être un lointain idéal. La justice souffre malheureusement de déficiences qui entachent son fonctionnement . Des maux qui ont pour nom : lenteur, inaccessibilité, excès de formalisme, inefficience, entre autres. Les multiples et récurrents dysfonctionnements dans l’administration de la justice confortent aujourd’hui l’idée du dérèglement et de l’illisibilité de la réponse pénale. La justice pénale asphyxiée, semble « marcher au pas » ; elle est ainsi ponctuée par des lenteurs persistantes, auxquelles il est nécessaire de remédier . La définition de règles régissant l’organisation, le déroulement et le jugement du procès répressif est indispensable à l’application du droit pénal. A cet effet, le procès est considéré comme « une manière ordinaire d’administrer la justice » . A ce titre, le procès est le trait d’union entre l’infraction et la sanction, constituant la phase ultime après l’enquête, la poursuite et l’instruction.

Sadou WANE
Docteur en droit privé et sciences criminelles Université Paris Panthéon-Sorbonne ATER Université Alioune Diop Bambey (UADB


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