POUVOIR D’IMPOSITION ET TERRITOIRE DANS LES ÉTATS DE L’UEMOA

Publié en janvier 2020

Résumé  : Cet article propose une réflexion sur les rapports entre le pouvoir d’imposition et le territoire dans les États de l’UEMOA  , afin de montrer les transformations que cette prérogative a subies dans sa dimension spatiale. Il en ressort que le territoire, en tant que cadre spatial d’application des normes, permet l’affirmation du pouvoir d’imposition. Si celui-ci s’exerce en principe sur le territoire de l’État, l’apparition d’acteurs fiscaux externes et infra-étatiques entraine une multiplication des territoires fiscaux. Le territoire peut se révéler être une limite au pouvoir de prélever l’impôt. Cette limitation peut reposer sur la volonté de l’État ou lui être imposée par d’autres acteurs, qui développent des pratiques d’évitement fiscal. Les difficultés qu’éprouvent les États à lutter contre ces pratiques illustrent la perte progressive du pouvoir fiscal et posent la question de la pertinence du territoire étatique comme cadre d’exercice du pouvoir fiscal.

Mots clés : – pouvoir d’imposition – principe de territorialité – autonomie fiscale – autolimitation – évitement fiscal.


Yakouba OUEDRAOGO
Docteur en droit public, Assistant à l’Université Ouaga II (Burkina Faso)


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