QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTRÔLE D’« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE…

Publié en février 2019

Sommaire

I- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalité

A- Une indécision initiale

B- Une décision tranchée

II- Mais que ne meurt point la loi organique : la protection assumée de la supériorité de la loi organique

A- Un contrôle d’« organité » adossé sur la fonction de régulateur

B- Un contrôle d’« organité » à la spécificité introuvable


Djibrihina OUEDRAOGO
Docteur en droit, Maître-assistant à l’université Ouaga II (Burkina Faso)


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