RECHERCHE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS

Publié en mai 2019

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase marque le principe de la pleine propriété publique . Le régime de la domanialité publique est un régime fonctionnel qui s’applique à une partie des propriétés publiques désignées précisément comme constituant le domaine public . Au Cameroun le territoire de l’Etat contient, entre autres, des dépendances du domaine public pouvant être utilisées soit par les services publics , soit par les administrés , et l’utilisation que l’on en fait être diversifiée . Depuis quelques temps, le domaine public fait l’objet de plusieurs convoitises. Il est porteur de nouveaux enjeux . Ainsi, de très nombreuses activités économiques (des kiosques à journaux, à jeux de hasard, de plaisance, de la terrasse des cafés aux grandes entreprises des zones populaires) sont installées sur le domaine public en qualité d’ « occupations privatives » de celui-ci. Le régime de ces occupations privatives est traditionnellement très protecteur du maître de domaine, garant de l’affectation du domaine public à l’usage direct ou au service public.

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