Réflexion sur la motivation des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire Francophone

Publié en décembre 2019

Plan

Introduction

I- Une opération prudentielle

A- Les référents de la motivation

1. Les référents juridiques

2. Les référents non juridiques

B- Les instruments de la motivation

1. Les techniques d’interprétation

2. 1. Les techniques argumentaires

II- Des conséquences mitigées

A- La vocation légitimatrice de la motivation

1. La crédibilité du discours du juge constitutionnel

2. La fiabilité de la justice constitutionnelle africaine

B- La réalisation éprouvée de la motivation des décisions du juge

1. Les crises inhérentes à la motivation des décisions du juge constitutionnel

2. Le problème d’exécution des décisions du juge constitutionnel

Conclusion


Ambroise M. ADANDEDJAN
Docteur en droit public, Université d’Abomey-calavi/ FADESP


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