Réflexions sur l’instance judiciaire compétente dans la procédure d’extradition au Cameroun

Publié en décembre 2004

La procédure d’extradition est un processus complexe qui nécessite l’intervention de deux catégories d’autorités : les autorités gouvernementales et administratives, puis les autorités judiciaires. Cette dualité est caractéristique de la nature mixte de l’extradition qui est non seulement un acte de collaboration pour la réalisation de la justice répressive, mais aussi de souveraineté concernant les rapports entre deux États.

Le rôle des autorités gouvernementales et administratives est, après la réception de la demande d‘extradition, de faire un premier examen de sa régularité, de rechercher le délinquant, de l’appréhender et de saisir l’autorité judiciaire. Celle-ci est chargée d‘examiner les conditions d’extradition et de donner un avis sur la recevabilité de la demande.
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Philippe KEUBOU
Docteur en droit
Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université de Dschang (Cameroun)


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Réflexions sur l'instance judiciaire compétente
Réflexions sur l'instance judiciaire compétente

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