Réflexions sur LA SITUATION JURIDIQUE des agents non titulaires de la fonction publique ivoirienne

Publié en mai 2013

S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises au devant de la scène à l’occasion de grèves1 ou de procès2 concernant notamment les recours en excès de pouvoir3, les mesures de protection juridique de ce personnel non titulaire s’avèrent parmi les plus malaisées à comprendre4. En effet, face aux abus des autorités administratives, les agents non titulaires semblent non seulement soumis à des choix variables en matière de juridiction, mais aussi à un pouvoir discrétionnaire exacerbé du juge.


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