Responsabilité

Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (juin 2006)

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de l’État et de ses démembrements lorsqu’elles sont (...)

Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun

par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO  (novembre 2000)

Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son corollaire la responsabilité. Ce principe est à ce point important que l’usage des deniers (...)

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