Rwanda

TPI pour le Rwanda, arrêt du 31 mars 2001 : Affaire BARAYAGWIZA

par Sophie FREDIANI  (novembre 2000)

La Chambre d’Appel du Tribunal International Pénal pour le Rwanda, présidée par le Juge Jorda, a rendu le 31 mars 2000, un arrêt très attendu dans l’affaire Jean-Bosco Barayagwiza c. Le Procureur. Par cet arrêt, la Chambre d’Appel révise l’arrêt extrêmement controversé (...)

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