Séni Mahamadou OUEDRAOGO

Enseignant à l’Université de Ouaga II/ BURKINA FASO Membre du CERDRADI/GRECCAP (Bordeaux) et de l’IIDH (Strasbourg) seni_oued yahoo.fr

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Réflexion sur l’unification des règles visant l’élimination des doubles impositions dans l’espace UEMOA

par Séni Mahamadou OUEDRAOGO  (juin 2012)

Par les règles visant l’élimination de la double imposition, l’UEMOA a entamé un tournant décisif dans l’élimination des barrières économiques au marché intérieur. S’il est appliqué de façon efficace, ce dispositif permettra d’atténuer la charge fiscale des contribuables et favoriser la libre circulation des citoyens et des capitaux. Cependant, on peut s’inquiéter de la perte de ressources qu’il pourrait provoquer dans la mobilisation des ressources fiscales des États-membres surtout pour ceux qui n’ont pas d’autres sources alternatives de mobilisation de ressources financières. Cet inconvénient pourrait être la cause de la faible volonté des États à appliquer le dispositif institué.

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