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Synthèse du colloque de Lomé CDP (Lomé) - CERDRADI

Matthieu FAU-NOUGARET — 2010-07-29T12:37:08Z

Nous vous proposons, dans l'attente de la publication de l'intégralité des actes du colloque organisé à Lomé le 16 et 17 juin dernier, la synthèse du colloque rédigée par le Professeur Ferdinand Adama KPODAR - Articles

Le Sénat au Sénégal, une attraction secondaire ?

Gerti HESSELING † — 2010-02-05T16:40:13Z

Le professeur Gerti Hesseling, de l'Université de Leiden (Pays-Bas) a mis un point final à la première version de cet article le 15 mars 2009, soit deux semaines avant sa disparition. Elle avait cependant demandé à Babacar Kanté, professeur à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal), de le corriger et de le publier. Ce travail de correction et de mise à jour a été fait en hommage à sa mémoire. « Tel Moïse sur le Sinaï, les rédacteurs de la Constitution sénégalaise (...) - Articles / Sénégal

Le colloque « La concurrence des organisations régionales en Afrique » en vidéo

2010-01-26T16:02:12Z

Les communications filmées lors du colloque - La concurrence des organisations régionales en Afrique

La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d'influence française

Frédéric Joël AÏVO — 2010-01-06T15:54:14Z

La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l'édifice constitutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d'être posée au regard des derniers développements de l'actualité politique des États d'Afrique noire francophone. Dans les textes constitutionnels de la plupart des pays africains de succession française, la responsabilité pénale des gouvernants paraît peu organisée. Elle apparaît généralement (...) - Articles

Originalité et convergence des phénomènes de décentralisation en Afrique Sub-Saharienne

Matthieu FAU-NOUGARET — 2009-07-07T13:20:36Z

L'État unitaire est la forme dominante de l'État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l'Éthiopie et l'Afrique du Sud. Le faible nombre d'États fédéraux s'explique assez aisément par des raisons historiques. Au moment de la décolonisation, l'objectif était de créer un sentiment national dans des États construits de toute pièce par les colons [1]. Les frontières arbitraires (...) - Articles / Décentralisation, Afrique sub saharienne, Autorités coutumières, Bailleurs de fonds, Désétatisation, État fédéral

Privatisation des services publics en afrique sub-saharienne

Moussa SAMB — 2009-06-17T08:20:00Z

Les programmes de privatisations des services publics ont été lancés en Afrique sub-saharienne à partir des années 1980, comme une alternative à la gestion publique et un aspect majeur des réformes économiques inspirées par la Banque Mondiale. Aujourd'hui, il est reconnu (…) - Articles / Privatisation, Service public, Eau et électricité, Afrique sub saharienne

Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Sylvain Sorel Kuaté TAMEGHÉ — 2009-05-22T13:50:49Z

Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l'exercice de celui-ci, notamment parce qu'il s'en sert pour nuire à autrui, engage sa responsabilité. C'est que, comme l'observait le doyen Ripert, la théorie de l'abus du droit a progressivement (…) - Articles / Droit communautaire, Droit des sociétés, Intégration régionale, Abus de minorité, OHADA

Faut-il avoir peur de l'indépendance des institutions électorales en Afrique ?

El Hadj MBODJ — 2009-03-22T10:01:00Z

Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques de la dernière décennie du vingtième siècle avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation quasi axiomatique entre la légitimité électorale et la conduite du processus électoral par un organe indépendant de régulation des élections. Ce faisant, ils remettaient en cause ce qui, jusqu'alors, était considéré comme une tradition électorale inspirée de l'ancienne (...) - Articles / Démocratie, Élections, Organisation administrative

La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA

André AKAM AKAM — 2009-03-02T16:42:00Z

La situation des dirigeants sociaux est loin d'être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l'aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci (…) - Articles / Droit communautaire, Droit des sociétés, Intégration régionale, Dirigeants d'entreprise, OHADA

Les concentrations d'entreprises en droit interne et en droit communautaire CEMAC

Sara Nandjip MONEYANG — 2008-11-28T16:36:00Z

Les concentrations d'entreprises ressortent des pratiques anticoncurrentielles prises en compte par le Règlement CEMAC N° 1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles dans la sous-région Afrique centrale. Ce texte vient s'ajouter à une législation (…) - Articles / Droit interne, Droit communautaire, Concentration d'entreprise