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De l’influence du droit communautaire de l’UEMOA sur les finances publiques sénégalaises

par Mayacine DIAGNE  (juin 2012)

Au Sénégal, les impacts de l’harmonisation des législations financières sont perceptibles à bien des égards. Qu’il s’agisse du droit budgétaire et comptable ou du droit fiscal, beaucoup de réaménagements ont été apportés aux textes nationaux pour les rendre compatibles avec le droit communautaire qui se veut un cadre fédérateur et d’intégration des systèmes financiers nationaux. Ainsi sur le plan du droit budgétaire et comptable, des réformes de la législation sénégalaise se sont traduites par un abandon par l’Etat d’une grande parcelle de sa liberté en matière de politique budgétaire. C’est ce qu’un auteur appelle l’amenuisement de la compétence budgétaire ou l’amputation de la compétence financière. De même, en droit fiscal, des changements considérables ont affecté aussi bien la fiscalité douanière que la fiscalité indirecte et s’inscrivent en droite ligne dans la volonté des autorités communautaires d’ériger un cadre favorable aux échanges et à la compétitivité économique des Etats membres.

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